COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit en email.
FACTURATION
Toute commande validée sera suivie d’un acompte de 50% du prix de la commande.
L’acompte sera réglé par virement ou carte bancaire.
La facture sera établie au départ ou réception du matériel et donnera lieu à un paiement immédiat.
Une facturation complémentaire pourra être nécessaire au retour du matériel et après contrôle en cas de perte ou de casse.
Les paiements sont effectués en espèces (plafond de 1000 euros) ou par carte bancaire.
GARANTIE
Pour toute commande, une prise de garantie par carte bancaire sera demandée au client pour une valeur pouvant aller jusqu’à 100% du prix du matériel neuf, et ne lui sera restitué qu’après contrôle du matériel au retour, sauf conventions particulières contraires.
Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.
ANNULATION
L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.
MISE À DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUÉS
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués.
Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.
A défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts, et des heures de rangement seraient facturées au client donneur d’ordre.
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le Contrat de location, Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés.
FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdictions officielles...
UTILISATION-RÉPARATION-NON RESTITUTION
Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer.
Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance en conformité avec la réglementation en vigueur.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité.
Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués.
Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.
Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en en soit la cause ou l’origine.
JURIDICTION
En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétent.
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales dans leur intégralité.